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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
144

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré 13 décembre 2018
119

Article 55 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré 13 décembre 2018
1072

Article 79 BIS B

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré 14 décembre 2018
1054

Article 74 BIS, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 14 décembre 2018
1401

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 18 décembre 2018
1207

Article 56 OCTIES

Gouvernement

Retiré 15 décembre 2018
1062

Article 57 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Retiré 14 décembre 2018
1409
Sous-amendement de l'amendement n°966

Article 59 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 18 décembre 2018
164

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré 13 décembre 2018
1300
Sous-amendement de l'amendement n°923

Article 55 TERDECIES A

La République en Marche

M. Pascal Bois

Retiré 17 décembre 2018
482

Article 23, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré 14 décembre 2018
1231

Article 18 TERDECIES, alinéa 13

Gouvernement

Retiré 17 décembre 2018
1225
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré 17 décembre 2018
1419
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré 18 décembre 2018
1218

Article 56 SEXDECIES

Gouvernement

Retiré 16 décembre 2018
1209

Article 74 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Retiré 15 décembre 2018
220

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Retiré 13 décembre 2018
1292

Article 81

Gouvernement

Retiré 17 décembre 2018
1340

Article 39

Gouvernement

Retiré 18 décembre 2018
253

Article 3

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse