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66
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
44

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
775

Article 3, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
21

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
15

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
17

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
43

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
16

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
27

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 13 décembre 2018
259

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
262

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
435

Article 3, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
261

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
260

Article 3, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
628

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
627

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
629

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
630

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
631

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
632

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
623

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 14 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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66
Fabrication de la liasse