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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1409
Sous-amendement de l'amendement n°966

Article 59 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré 18 décembre 2018
1410
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré 18 décembre 2018
1411

Article 58 SEPTIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1412
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1413
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1414
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1415
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1417

Article 37, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1419
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré 18 décembre 2018
1420
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1422
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1423

Article 79, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1425
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1426
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1427

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1428
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1429
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 18 décembre 2018
1430
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
1431
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
1433
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 19 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse