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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1324

Article 39

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré 17 décembre 2018
1408

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré 18 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse