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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
678 Loi de finances 2019

Article 56 QUATER, alinéa 18
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1120 Loi de finances 2019

Article 56 SEPTIES
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1152 Loi de finances 2019

Article 56 QUATER
Les Républicains

M. Gilles Carrez

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1169 Loi de finances 2019

Article 56 SEPTIES
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
414 Loi de finances 2019

Article 56 SEPTIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
542 Loi de finances 2019

Article 56 SEPTIES
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1163 Loi de finances 2019

Article 56 OCTIES
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
945 Loi de finances 2019

Article 56 QUATER, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
946 Loi de finances 2019

Article 56 NONIES, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
782 Loi de finances 2019

Article 56 NONIES, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
956 Loi de finances 2019

Article 56 SEXDECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1140 Loi de finances 2019

Article 56 SEXDECIES
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
679 Loi de finances 2019

Article 56 SEXDECIES
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1342 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°956

Article 56 SEXDECIES
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1429 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1313 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1301 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1433 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°957

Article 57

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 19 décembre 2018
957 Loi de finances 2019

Article 57
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
554 Loi de finances 2019

Article 57
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse