Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
492
493
494
495
496
...
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
114 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
362 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
218 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
64 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
680 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 17
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
59 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
133 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
273 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
467 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
200 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
372 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 4
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
237 Loi de finances 2019

Article 57 BIS, alinéa 6
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
958 Loi de finances 2019

Article 58
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
959 Loi de finances 2019

Article 58 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
960 Loi de finances 2019

Article 58 BIS B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
961 Loi de finances 2019

Article 58 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1289 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1335 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
1346 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1345 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
492
493
494
495
496
...
506
Fabrication de la liasse