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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
962	Loi de finances 2019	Article 58 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
681	Loi de finances 2019	Article 58 SEXIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
339	Loi de finances 2019	Article 58 SEXIES, alinéa 4	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
606	Loi de finances 2019	Article 58 SEPTIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1080	Loi de finances 2019	Article 58 SEPTIES	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
764	Loi de finances 2019	Article 58 SEPTIES	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1411	Loi de finances 2019	Article 58 SEPTIES, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
963	Loi de finances 2019	Article 59	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
964	Loi de finances 2019	Article 59 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
760	Loi de finances 2019	Article 59 BIS A, alinéa 2	La République en Marche M. Bertrand Sorre	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
682	Loi de finances 2019	Article 59 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
966	Loi de finances 2019	Article 59 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1271	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1275	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1430	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	19 décembre 2018
1280	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1386	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1403	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1431	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	19 décembre 2018
1296	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gouvernement	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse