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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1306	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1394	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1314	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1332	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1387	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1437	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	19 décembre 2018
1422	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1303	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1321	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1274	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1281	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1388	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1304	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1305	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
1307	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
967	Loi de finances 2019	Article 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1276 (Rect)	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	17 décembre 2018
745	Loi de finances 2019	Article 60	La République en Marche M. Benoit Simian	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
1100	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Millienne	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
827	Loi de finances 2019	Article 60, alinéa 15	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse