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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1336 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1621 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1618

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-AC42 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Adopté 6 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 30 octobre 2018
II-1123 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-CF801 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-1236 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-AC59 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 31 octobre 2018
II-1319 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-CF630 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 29 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-1227 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1620 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1618

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1622 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1118 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-CF352 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
II-186 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1623 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Gouvernement

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-CF804 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-426 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-515 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-CF802 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse