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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-1766	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	Gouvernement	Discuté	Adopté	9 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-CF463	Loi de finances 2019	Après l'Article 84	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	26 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	23 octobre 2018
II-CF795	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-1712	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	14 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-1105	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	1 novembre 2018
II-1671	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°II-1618 Après l'Article 83	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-1618	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Gouvernement	Discuté	Adopté	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	7 novembre 2018
II-41	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	14 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	22 octobre 2018
II-CF856	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	27 octobre 2018
II-1502	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mme Marie-George Buffet, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation	Discuté	Rejeté	14 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	6 novembre 2018
II-785	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Mireille Clapot	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	30 octobre 2018
II-1332	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Retiré	8 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-1647	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	14 novembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-AS42	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1255	26 octobre 2018
II-AS36	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1255	26 octobre 2018
II-1614	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	7 novembre 2018
II-CF612	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-AS2	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	31 octobre 2018	Commission des affaires sociales	n°1255	11 octobre 2018
II-CF796	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	31 octobre 2018	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
II-CF805	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	26 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse