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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD86 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD87 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD88 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD85 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD65 Loi de finances 2019

Article 19

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CE12 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 59

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CD37 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 41

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF10 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD53 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD90 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CE7 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CF12 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CF17 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD80 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF8 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD102 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF2 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD100 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD8 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD44 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse