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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CD74 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD29 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD91 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CE13 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 59

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CD106 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Retiré 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD51 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF25 Loi de finances 2019

Article 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CE3 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 59

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1255 28 septembre 2018
I-CD31 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD24 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD47 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD97 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF23 Loi de finances 2019

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD82 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD16 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 34

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD66 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF16 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD76 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 33

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD81 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD56 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 31

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse