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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1404 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1377 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1371 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1367 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1422 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1349 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1415 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1351 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1345 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1385 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°961

Article 58 BIS

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1412 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1390 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1341 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1362 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1372 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1366 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1408 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1359 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1369 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1380 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse