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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1077 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
686 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1133 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1132 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
563 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 23

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1423 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 32

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
264 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 46

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
687 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 46

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1201 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 59

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
688 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
263 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 62

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
369 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 65

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1116 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 65

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
1354 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°989

Article 79, alinéa 78

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1399 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°989

Article 79, alinéa 78

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
989 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 78

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
258 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 83

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
689 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 85

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
536 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 83

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
690 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 93

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse