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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-410	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
II-CF752	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-568	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
CF101	Loi de finances 2019	Article 39	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
II-CF1271	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-1564	Loi de finances 2019	Article 54, alinéa 11	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	7 novembre 2018
II-654	Loi de finances 2019	Avant l'Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Erwan Balanant	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	29 octobre 2018
II-CF290	Loi de finances 2019	Après l'Article 77	La France insoumise Mme Sabine Rubin	En traitement			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
I-CD98	Loi de finances 2019	Après l'Article 8	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	28 septembre 2018
CF16	Loi de finances 2019	Article 16 DECIES, alinéa 1	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
1054	Loi de finances 2019	Article 74 BIS, alinéa 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-1033	Loi de finances 2019	Article 81, alinéa 16	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
II-2277	Loi de finances 2019	Après l'Article 63	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
II-1343	Loi de finances 2019	Article 81	La République en Marche Mme Stella Dupont	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-CF212	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
I-1861	Loi de finances 2019	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-1029	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
II-2062	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
II-CF1257	Loi de finances 2019	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
269	Loi de finances 2019	Article 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse