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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF753 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Non soutenu 31 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-AS41 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
II-CF614 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF754 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-425 Loi de finances 2019

Après l'Article 83

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1212 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Mansour Kamardine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 4 novembre 2018
II-812 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1442 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-144 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1188 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-CF307 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Adopté 23 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-299 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1195 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-435 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-CF487 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Adopté 25 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 23 octobre 2018
II-CF816 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-CF240 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF302 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-564 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-302 Loi de finances 2019

Après l'Article 84

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse