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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF414 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
708 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
12 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-76 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 octobre 2018
I-78 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 22

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 octobre 2018
979 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 87

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
72 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 87

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
74 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 87

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
459 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
236 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
14 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
550 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
743 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
248 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
353 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 89

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-1601 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1600 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Retiré 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-908 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-CF846 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Retiré 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-1525 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse