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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1639 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Non soutenu 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF240 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF864 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-1245 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF1120 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-410 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-1595 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF5 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-1383 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Retiré 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1573 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 17 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2568 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°I-1546

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 octobre 2018
I-2255 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-403 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-CF6 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-1922 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Laurianne Rossi, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-997 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-604 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
I-CF901 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-709 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
I-2245 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 16 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse