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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
34 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-607 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
I-2388 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-224 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
CF519 Loi de finances 2019

Article 22 BIS A

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
1033 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1244 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-279 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1322 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-851

Après l'Article 76

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-442 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1763 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1114 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
CF696 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 17 décembre 2018
I-1737 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 76

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF646 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-1457 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1944 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Stanislas Guerini

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-CD85 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 27 octobre 2018
II-CF1404 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 9 novembre 2018
II-CF415 Loi de finances 2019

Article 41

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse