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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-661 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-CE31 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 20 octobre 2018
102 Loi de finances 2019

Article 64 TER

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-CE2 Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 16 octobre 2018
I-CF568 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
II-AC21 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 19 octobre 2018
CF619 Loi de finances 2019

Article 17 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-2613 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2001

Après l'Article 58

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
1246 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
514 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 23

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CF345 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 21 octobre 2018
I-2160 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
CF665 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-402 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-CD31 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
I-CF299 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 68

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
II-1704 Loi de finances 2019

Article 58, alinéa 3

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-AC63 Loi de finances 2019

Article 39

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 31 octobre 2018
I-CF473 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 4 octobre 2018
II-745 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse