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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD32 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
I-CF1402 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
32 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-2159 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Non inscrit

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2014 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF1187 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-1205 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
CF271 Loi de finances 2019

Article 16 NONIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-CD36 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
II-CE35 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 24 octobre 2018
292 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 65

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-CD35 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 19 octobre 2018
1265 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°892

Article 28, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-571 Loi de finances 2019

Après l'Article 77

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 27 octobre 2018
1264 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°876

Article 19 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-1436 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

La République en Marche

M. Xavier Batut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2162 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1635 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
I-2392 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-2391 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse