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506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1207	Loi de finances 2019	Article 56 OCTIES	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
I-2084	Loi de finances 2019	Article 4, alinéa 6	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-529	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-1002	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
II-CF1058	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	31 octobre 2018
II-CD22	Loi de finances 2019	Article 58, alinéa 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	12 octobre 2018
CF689	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°CF248 Article 3 BIS, alinéa 11	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	14 décembre 2018
1062	Loi de finances 2019	Article 57 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CL30	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1255	22 octobre 2018
II-746	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	30 octobre 2018
II-1444	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	6 novembre 2018
I-CF29	Loi de finances 2019	Après l'Article 16	La République en Marche M. Éric Girardin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	1 octobre 2018
II-CD47	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	19 octobre 2018
1409	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°966 Article 59 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
II-CF916	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
II-CF915	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Pascale Fontenel-Personne	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	30 octobre 2018
164	Loi de finances 2019	Après l'Article 18	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
II-443	Loi de finances 2019	Article 39	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
II-39	Loi de finances 2019	Article 39	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	22 octobre 2018
I-CF379	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 33	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	4 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse