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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF450 Loi de finances 2019

Après l'Article 75
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 23 octobre 2018
I-2217 Loi de finances 2019

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-721 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-CF266 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 19 octobre 2018
II-CF1129 Loi de finances 2019

Après l'Article 59
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-513 Loi de finances 2019

Après l'Article 63
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
1300 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°923

Article 55 TERDECIES A
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-1018 Loi de finances 2019

Avant l'Article 76
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-CD78 Loi de finances 2019

Après l'Article 76
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-539 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
482 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-360 Loi de finances 2019

Avant l'Article 48
La République en Marche

M. Philippe Folliot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1652 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-CF851 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Corinne Vignon

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
1231 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 13

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
I-CF669 Loi de finances 2019

Après l'Article 19
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
II-826 Loi de finances 2019

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1860 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Perrine Goulet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
I-CD143 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 55
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 2 octobre 2018
II-CE4 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4
La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

 Retiré Commission des affaires économiques n°1255 18 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse