Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CD4 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 11 octobre 2018
1225 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°795

Article 7

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-532 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-AS35 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Retiré Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
I-1692 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-CF1395 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 novembre 2018
II-2273 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1493 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1044 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-346 Loi de finances 2019

Article 60

La République en Marche

M. Éric Girardin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-CE15 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°1255 19 octobre 2018
II-1555 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 9

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-536 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
1419 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
II-CF824 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
II-194 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
1218 Loi de finances 2019

Article 56 SEXDECIES

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 16 décembre 2018
1209 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-CF825 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 26 octobre 2018
220 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Valérie Petit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
506
Fabrication de la liasse