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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1095 Loi de finances 2019

Article 39
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
549 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
470 Loi de finances 2019

Article 39
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
465 Loi de finances 2019

Article 39
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Retiré 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-1427 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
1359 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
II-CF431 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 23 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 22 octobre 2018
II-1387 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
1369 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
560 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-3 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-2 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
365 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-612 (Rect) Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-CE34 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 23 octobre 2018
II-313 Loi de finances 2019

Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1440 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
1093 Loi de finances 2019

Article 39
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
II-AS23 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Rejeté 30 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1255 26 octobre 2018
497 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse