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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
144 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-837 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-173 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2454 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2447 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
CF617 Loi de finances 2019

Article 17 TER

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
119 Loi de finances 2019

Article 55 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
II-CF1185 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 2 novembre 2018
II-1028 Loi de finances 2019

Article 79

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-CD68 Loi de finances 2019

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 26 octobre 2018
II-153 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-CF628 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-CF571 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 25 octobre 2018
II-2337 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-CD29 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 18 octobre 2018
II-2452 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1259 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-179 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1703 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 2

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-AC2 Loi de finances 2019

Avant l'Article 48

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°1255 11 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse