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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
118 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
119 Loi de finances 2019

Article 55 SEPTDECIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
120 Loi de finances 2019

Article 19 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
122 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 24

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
124 Loi de finances 2019

Article 19 QUATER, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
125 Loi de finances 2019

Article 25, alinéa 38

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
126 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
127 Loi de finances 2019

Article 18 TERDECIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
128 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
129 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 11

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
130 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 16

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
131 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
132 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
133 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
134 Loi de finances 2019

Article 76

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
135 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
136 Loi de finances 2019

Article 29 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
137 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
139 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse