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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
140 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
141 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 27

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
142 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
143 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 25

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
144 Loi de finances 2019

Article 39

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
145 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
146 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 37

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
147 Loi de finances 2019

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
148 Loi de finances 2019

Article 81 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
151 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
152 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 64

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
153 Loi de finances 2019

Article 76

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
154 Loi de finances 2019

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
156 Loi de finances 2019

Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
158 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
159 Loi de finances 2019

Article 16 DECIES, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
160 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
162 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
163 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
164 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse