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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL28 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL27 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL26 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 29 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL25 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL24 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 22 octobre 2018
II-CL23 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL22 Loi de finances 2019

Article 39

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 23 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL21 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Discuté Rejeté 24 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL20 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL19 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39

La République en Marche

M. Dimitri Houbron

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 19 octobre 2018
II-CL18 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL17 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL16 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL15 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL14 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL13 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL12 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL11 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL10 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
II-CL9 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Retiré 25 octobre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1255 18 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse