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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF624 Loi de finances 2019

Article 56 SEXDECIES

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-2165 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-2394 (Rect) Loi de finances 2019

Article 44, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
679 Loi de finances 2019

Article 56 SEXDECIES

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
671 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CD30 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
201 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 110

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
584 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 17

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
108 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 23

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
17 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
CF241 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 80

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
1114 Loi de finances 2019

Article 56 QUATER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
CF433 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
646 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 36

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
133 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-1745 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

Non inscrit

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1286 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 14

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
174 Loi de finances 2019

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
406 Loi de finances 2019

Article 19 BIS A, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1140 Loi de finances 2019

Article 56 SEXDECIES

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse