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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
478 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1119 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
745 Loi de finances 2019

Article 60

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1189 Loi de finances 2019

Article 56 BIS D, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
265 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 67

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-1822 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
505 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1203 Loi de finances 2019

Article 53 BIS A

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
CF553 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 64

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
II-1840 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
I-2312 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 17

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 20 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-1240 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
II-2049 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 62

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
757 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 26

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
825 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-1680 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
1160 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
CF123 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
737 Loi de finances 2019

Article 74 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF529 Loi de finances 2019

Article 57

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse