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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-438 Loi de finances 2019

Article 11

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 octobre 2018
344 Loi de finances 2019

Article 7, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
346 Loi de finances 2019

Article 8, alinéa 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF252 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 3

Les Républicains

Mme Geneviève Levy

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-1333 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
1084 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
II-882 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
CF544 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 26

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-874 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
668 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
670 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 24

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF963 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
19 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
740 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF638 Loi de finances 2019

Article 22 TER B

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
475 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-265 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 25

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 octobre 2018
800 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 5

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
I-CF809 Loi de finances 2019

Article 19, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
329 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse