Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
506
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF543 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
242 Loi de finances 2019

Article 51 BIS A

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
716 Loi de finances 2019

Article 16 OCTIES, alinéa 25

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
CF299 Loi de finances 2019

Article 51 QUATER, alinéa 11

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
I-1486 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

UDI, Agir et Indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
827 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
38 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
703 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
347 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
50 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
828 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
46 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 13 décembre 2018
I-2329 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
1314 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-2596 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2460

Après l'Article 55

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
CF73 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
664 Loi de finances 2019

Article 23, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
1296 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Gouvernement

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
I-816 Loi de finances 2019

Article 11, alinéa 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 10 octobre 2018
247 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 14 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
506
Fabrication de la liasse