Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(10107 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

503

504

505

506

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF67	Loi de finances 2019	Après l'Article 71	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
I-1321	Loi de finances 2019	Article 29, alinéa 64	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
I-1003	Loi de finances 2019	Après l'Article 19	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
II-2060	Loi de finances 2019	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 novembre 2018
1073	Loi de finances 2019	Article 79 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-CF22	Loi de finances 2019	Après l'Article 53	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	16 octobre 2018
1195	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
I-CF1212	Loi de finances 2019	Après l'Article 8	Non inscrit M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
II-CD6	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	11 octobre 2018
I-1085	Loi de finances 2019	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
II-751	Loi de finances 2019	Après l'Article 65	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	30 octobre 2018
I-808	Loi de finances 2019	Après l'Article 8	UDI, Agir et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	10 octobre 2018
II-425	Loi de finances 2019	Après l'Article 83	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	26 octobre 2018
1200	Loi de finances 2019	Article 9, alinéa 123	La République en Marche M. Benoit Potterie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	15 décembre 2018
270	Loi de finances 2019	Article 16	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	14 décembre 2018
II-52	Loi de finances 2019	Après l'Article 48	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	22 octobre 2018
II-CF213	Loi de finances 2019	Article 39	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	19 octobre 2018
I-396	Loi de finances 2019	Après l'Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	9 octobre 2018
I-CF1406	Loi de finances 2019	Après l'Article 21	La République en Marche M. Philippe Huppé	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	5 octobre 2018
I-1695	Loi de finances 2019	Avant l'Article 4	Non inscrit M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	11 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

503

504

505

506

Fabrication de la liasse