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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
144	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
II-837	Loi de finances 2019	Après l'Article 64	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
II-173	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
II-2454	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
II-2447	Loi de finances 2019	Après l'Article 51	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
CF617	Loi de finances 2019	Article 17 TER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1490	13 décembre 2018
119	Loi de finances 2019	Article 55 SEPTDECIES	La République en Marche M. Didier Le Gac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	13 décembre 2018
II-CF1185	Loi de finances 2019	Article 55, alinéa 5	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	2 novembre 2018
II-1028	Loi de finances 2019	Article 79	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	31 octobre 2018
II-CD68	Loi de finances 2019	Après l'Article 76	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	26 octobre 2018
II-153	Loi de finances 2019	Article 39	Non inscrit M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	24 octobre 2018
II-CF628	Loi de finances 2019	Article 39	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-CF571	Loi de finances 2019	Après l'Article 81	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1255	25 octobre 2018
II-2337	Loi de finances 2019	Après l'Article 55	La République en Marche M. Olivier Serva	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
II-CD29	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1255	18 octobre 2018
II-2452	Loi de finances 2019	Après l'Article 56	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	12 novembre 2018
II-1259	Loi de finances 2019	Après l'Article 74	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	5 novembre 2018
II-179	Loi de finances 2019	Article 39	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	25 octobre 2018
II-1703	Loi de finances 2019	Article 57, alinéa 2	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1255	8 novembre 2018
II-AC2	Loi de finances 2019	Avant l'Article 48	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1255	11 octobre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse