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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1428	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1425	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1407	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°975 Article 74 BIS, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1419	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1398	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°1219 Article 55 SEXDECIES	UDI, Agir et Indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1405	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°945 Article 56 QUATER, alinéa 4	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1370	Loi de finances 2019	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1375	Loi de finances 2019	Article 41	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1363	Loi de finances 2019	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1340	Loi de finances 2019	Article 39	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1352	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°780 Article 56 BIS, alinéa 34	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1392	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1420	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°893 Article 29	Les Républicains Mme Valérie Lacroute	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1381	Loi de finances 2019	Article 83	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1355	Loi de finances 2019	Article 18 TERDECIES, alinéa 13	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1387	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°967 Article 60	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1413	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°982 Article 76	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1393	Loi de finances 2019	Article 9 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1400	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°876 Article 19 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
1399	Loi de finances 2019	Sous-amendement de l'amendement n°989 Article 79, alinéa 78	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	19 décembre 2018	Assemblée nationale (séance publique)	n°1490	18 décembre 2018
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse