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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1395 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1426 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1346 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°962

Article 58 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1427 Loi de finances 2019

Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1347 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1357 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1348 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1360 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1388 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1406 Loi de finances 2019

Article 33 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1383 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1343 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1344 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1374 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1411 Loi de finances 2019

Article 58 SEPTIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1365 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1350 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1353 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1379 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1342 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°956

Article 56 SEXDECIES

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse