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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1395 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1485 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-175 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-450 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2516 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-891 Loi de finances 2019

Article 39

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-62 Loi de finances 2019

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-1762 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1754

Après l'Article 81

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2326 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2092 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 novembre 2018
II-636 Loi de finances 2019

Après l'Article 74

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2260 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1087 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1962 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-496 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 22

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-414 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-49 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-306 Loi de finances 2019

Article 41

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1706 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-547 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 3

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse