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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-637 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2552 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2420

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1604 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 4

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1898 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2577 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2000

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-276 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1007 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-767 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-779 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-790 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-2255 Loi de finances 2019

Article 50, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1240 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1026 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-558 Loi de finances 2019

Après l'Article 79

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2267 (Rect) Loi de finances 2019

Article 60

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-273 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2244 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2301 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2130 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1351 Loi de finances 2019

Après l'Article 81

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse