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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1544 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Sébastien Nadot

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-54 Loi de finances 2019

Article 41
Non inscrit

M. Gilbert Collard

 Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-678 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2589 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1558

Article 55, alinéa 32

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-383 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2436 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-755 Loi de finances 2019

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1799 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-50 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 22 octobre 2018
II-835 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2268 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-411 Loi de finances 2019

Après l'Article 53
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1435 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2579 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2383

Après l'Article 55

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-107 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1258 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1323 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-817 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. François Jolivet, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-71 Loi de finances 2019

Après l'Article 53
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 23 octobre 2018
II-2275 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse