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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1150 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-436 Loi de finances 2019

Après l'Article 73
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-96 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 22
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 17 octobre 2018
II-1940 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-853 Loi de finances 2019

Article 39
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-947 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-514 Loi de finances 2019

Après l'Article 74
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2423 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2476 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 35
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2004 Loi de finances 2019

Après l'Article 62
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2397 Loi de finances 2019

Après l'Article 53
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1166 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Rejeté 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-2073 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-632 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-229 Loi de finances 2019

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-2056 Loi de finances 2019

Après l'Article 64
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1111 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 16
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-795 Loi de finances 2019

Après l'Article 71
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-866 Loi de finances 2019

Article 81
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-738 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse