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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2448 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-798 Loi de finances 2019

Article 76, alinéa 16

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-16 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 16 novembre 2018
II-2627 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1996

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1329 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 64

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2111 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-953 Loi de finances 2019

Article 39

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2043 Loi de finances 2019

Article 65, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1567 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 15

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1036 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1994 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2038 Loi de finances 2019

Article 48, alinéa 6

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1828 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2228 Loi de finances 2019

Après l'Article 59

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-264 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1334 Loi de finances 2019

Article 80, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1838 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-646 Loi de finances 2019

Avant l'Article 72

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1552 Loi de finances 2019

Article 49, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2033 Loi de finances 2019

Article 62, alinéa 64

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse