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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-469 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1689 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1514 Loi de finances 2019

Article 39
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-2566 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2523

Après l'Article 51
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2039 Loi de finances 2019

Après l'Article 48
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-613 Loi de finances 2019

Article 39
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-1879 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2477 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 27
La République en Marche

M. Daniel Labaronne

 Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-564 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 1 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-302 Loi de finances 2019

Après l'Article 84
La France insoumise

M. Michel Larive

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-333 Loi de finances 2019

Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Olivia Grégoire, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Retiré 7 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1558 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 32
Les Républicains

M. David Lorion

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-1325 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1641 Loi de finances 2019

Article 39
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Philippe Berta, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

 Discuté Retiré 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1655 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1900 Loi de finances 2019

Après l'Article 77
La République en Marche

Mme Catherine Osson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-744 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1443 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-2017 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1963 Loi de finances 2019

Après l'Article 53
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse