Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
343
344
345
346
347
...
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2580 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1994

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-1970 Loi de finances 2019

Après l'Article 55
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-528 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2380 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 12
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-602 Loi de finances 2019

Avant l'Article 39
UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2205 Loi de finances 2019

Article 57, alinéa 10
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1758 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 30
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-656 Loi de finances 2019

Article 52
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-595 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-2313 Loi de finances 2019

Article 55, alinéa 42
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-109 Loi de finances 2019

Article 39
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-489 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-1300 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 36
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-192 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 31 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1080 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 17
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2235 Loi de finances 2019

Après l'Article 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1170 Loi de finances 2019

Après l'Article 83
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1796 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Discuté Rejeté 14 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2386 Loi de finances 2019

Article 53, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-675 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Retiré 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
343
344
345
346
347
...
506
Fabrication de la liasse