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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-278 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1082 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-949 Loi de finances 2019

Article 39
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1316 Loi de finances 2019

Article 39
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-1806 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-466 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-159 Loi de finances 2019

Article 53
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1298 Loi de finances 2019

Après l'Article 81
Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

 Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2585 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-2476

Article 56, alinéa 35
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2141 Loi de finances 2019

Article 63
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1350 Loi de finances 2019

Article 83
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-163 Loi de finances 2019

Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Jacques Savatier, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 24 octobre 2018
II-1669 Loi de finances 2019

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-2540 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-1947

Article 48, alinéa 7
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 15 novembre 2018
II-2500 Loi de finances 2019

Après l'Article 60
La République en Marche

Mme Pascale Boyer

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1576 Loi de finances 2019

Article 54, alinéa 58
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 7 novembre 2018
II-277 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1027 Loi de finances 2019

Article 39
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Retiré 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-1756 Loi de finances 2019

Article 60, alinéa 17
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-1127 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Non soutenu 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse