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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1158 Loi de finances 2019

Article 81, alinéa 18

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-1414 Loi de finances 2019

Article 59, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1179 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 2 novembre 2018
II-631 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-225 Loi de finances 2019

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-253 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1374 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-551 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 26 octobre 2018
II-2519 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Gouvernement

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 13 novembre 2018
II-1699 Loi de finances 2019

Après l'Article 64

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-927 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 82

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 31 octobre 2018
II-2381 Loi de finances 2019

Après l'Article 71

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-814 Loi de finances 2019

Article 76, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Yannick Haury, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 30 octobre 2018
II-1249 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°II-851

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 6 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 5 novembre 2018
II-2323 Loi de finances 2019

Après l'Article 63

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-621 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

Discuté Rejeté 2 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 29 octobre 2018
II-318 Loi de finances 2019

Article 39

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 8 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-222 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
II-1688 Loi de finances 2019

Article 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 13 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 8 novembre 2018
II-187 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 25 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse