Résultats de la recherche

(10107 résultats)
1
...
502
503
504
505
506
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1411 Loi de finances 2019

Article 58 SEPTIES, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1365 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1350 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1353 Loi de finances 2019

Article 28, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1379 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1342 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°956

Article 56 SEXDECIES
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1378 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1417 Loi de finances 2019

Article 37, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1354 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°989

Article 79, alinéa 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1402 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1373 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1382 Loi de finances 2019

Article 39

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1356 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°1014

Article 81
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Retiré 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1339 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°802 (Rect)

Article 9
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1403 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°967

Article 60
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1423 Loi de finances 2019

Article 79, alinéa 32

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1414 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°982

Article 76
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1410 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1364 Loi de finances 2019

Article 39
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
1376 Loi de finances 2019

Article 41

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 18 décembre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
502
503
504
505
506
Fabrication de la liasse