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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF18 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD5 Loi de finances 2019

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CF7 Loi de finances 2019

Article 3, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 28 septembre 2018
I-CD78 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 28 septembre 2018
I-CD1 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1255 27 septembre 2018
I-CE2 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 27 septembre 2018
I-CE1 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 3 octobre 2018 Commission des affaires économiques n°1255 26 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse