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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
3 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article PREMIER
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 2
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 30 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2611 27 janvier 2020
2 Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Article 7, alinéa 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2981 20 mai 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse