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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Avenir de la santé

Après l'Article 24
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
20 Avenir de la santé

Après l'Article 10
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 11 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1229 8 octobre 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse